1 158 km de réseau gaz
• Les concessions du SIGAZ
Rapport de contrôle ANTARGAZ
Le SIGAZ, Syndicat Intercommunal du Gaz du Calvados, collectivité en charge de l’organisation du service public de gaz, a conclu en 2005, 2007 et 2008, des cahiers des charges de concessions avec ANTARGAZ pour une durée de 30 ans. Ces concessions ont été accordées après mise en concurrence dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.
Le concessionnaire ANTARGAZ s’est engagé à concevoir, réaliser et exploiter les ouvrages et installations nécessaires au service public de distribution de gaz dans les 15 communes concernées.
Le SIGAZ, autorité concédante, réalise chaque année une mission de contrôle afin de s’assurer de la bonne exécution des cahiers des charges de concessions.
Le rapport 2009 est une synthèse des points étudiés tout au long de l’audit 2010 exercé sur les résultats constatés au 31 décembre 2009.
