3 commissions de travail

• Les élus

Les commissions de travail

Chaque dossier soumis au vote du bureau ou du comité syndical est préalablement étudié en commissions de travail.

Ces commissions sont composées de membres du bureau syndical et elles portent notamment sur le contrôle des concessions.

 

Commission "Concessions"

  • Rôle : Organisation du service public de distribution du gaz, suivi des cahiers des charges de concession, rapports de contrôle, relations avec les concessionnaires et les founisseurs.

  • Membres : Xavier PICHON, Vice-Président en charge de la commission, Roger ENTFELLNER, Yves GAUQUELIN, Gérard LAMOTTE, Christian PIELOT, Michel PONDAVEN

Commission "Développement du réseau"

  • Rôle : Etudes du potentiel de desserte en gaz des communes, préparation et suivi des procédures de délégation de service public.

  • Membres : Ghislain HARDY, Vice-Président en charge de la commission, Guy BIZET, Michel CENARD, Viviane FOLLEZOU, Yves GAUQUELIN, Gérard LAMOTTE

Commission consultative du service public du gaz - CCSPL

  • Rôle : La CCSPL réunit les représentants des usagers par l'intermédiaire des associations de consommateurs et des chambres consulaires. La commission examine annuellement les rapports du SIGAZ sur l'exécution du service public. L'avis de la CCSPL est sollicité en cas de lancement de DSP.

  • Membres : Gérard DUMAINE, Vice-Président en charge de la commission, Xavier PICHON, Ghislain HARDY, Gérard LAMOTTE