1 158 km de réseau gaz
• Les concessions du SIGAZ
Rapport de contrôle GRDF
Le SIGAZ, Syndicat Intercommunal du Gaz du Calvados, collectivité en charge de l’organisation du service public de gaz, a conclu en 1997, 2005 et 2007, des cahiers des charges de concession avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour une durée de 30 ans.
Le concessionnaire GRDF s’est engagé à concevoir, réaliser et exploiter les ouvrages et installations nécessaires au service public de distribution de gaz naturel dans les 60 communes concernées.
Le SIGAZ, autorité concédante, réalise chaque année une mission de contrôle afin de s’assurer de la bonne exécution des cahiers des charges de concession.
Le rapport 2009 est une synthèse des points étudiés tout au long de l’audit exercé en 2010 sur les résultats constatés au 31 décembre 2009.
