1 158 km de réseau gaz
• Les concessions du SIGAZ
Rapport de contrôle PRIMAGZ
Le SIGAZ, Syndicat Intercommunal du Gaz du Calvados, collectivité en charge de l’organisation du service public de distribution de gaz en réseau, a conclu en 2005 et 2007, des cahiers des charges de concessions avec PRIMAGAZ pour une durée de 30 ans. Ces concessions ont été accordées après mise en concurrence dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.
Le concessionnaire PRIMAGAZ s’est engagé à concevoir, réaliser et exploiter les ouvrages et installations nécessaires au service public de distribution de gaz dans les 10 communes concernées.
Le SIGAZ, autorité concédante, réalise chaque année une mission de contrôle afin de s’assurer de la bonne exécution des cahiers des charges de concessions.
Le rapport est une synthèse des points étudiés tout au long de l’audit exercé en 2010 sur les résultats constatés au 31 décembre 2009.
