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Les rapports de contrôle

Le SIGAZ a conclu des cahiers des charges de concession avec les concessionnaires GRDF, ANTARGAZ et PRIMAGAZ.

Les concessionnaires se sont engagés à concevoir, réaliser et exploiter les ouvrages et installations nécessaires au service public de distribution de gaz dans les communes concernées.

Le SIGAZ, autorité concédante, réalise chaque année une mission de contrôle afin de s'assurer de la bonne exécution des cahiers des charges des concessions.

Les rapports de contrôle sont une synthèse des points étudiés en audit exercé tout au long de l'année N sur les résultats constatés au 31 décembre de l'année N-1.